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S’informer sur les discriminations

En droit, la discrimination est un traitement défavorable envers une personne ou un groupe de personnes sur la base de critères fixés par la loi et relevant d’une situation ou d’un domaine fixé par la loi.

Aujourd’hui, la loi reconnait de nombreux critères de discrimination. Ainsi, défavoriser une personne en raison de son orientation sexuelle, de son âge, de son appartenance à une religion... est interdit par la loi ainsi que par les conventions internationales auxquelles adhère la France.


Les critères de discrimination

Sexe

 Je suis une femme et ma carrière n’a pas évolué depuis 15 ans contrairement à celles de mes collègues hommes.

Origine

Je n’ai pas été embauché à cause de mes origines maghrébines.

Grossesse

Une formation m’a été refusée par mon employeur depuis qu’il a appris ma grossesse.

Situation de famille

Je n’ai pas été recrutée parce que je suis mère de trois enfants.

Apparence physique

Un emploi d’infirmière m’a été refusé en raison de ma forte corpulence.

Domiciliation bancaire

On m’a refusé la chambre en colocation parce que mon compte bancaire est domicilié à la Réunion.

Patronyme

Je n’ai pas obtenu d’entretien d’embauche en raison de mon nom à consonance étrangère.

Lieu de résidence

Mon opérateur téléphonique refuse mon RIB car mon compte bancaire est domicilié outre-mer (cf. Loi Égalité Réelle en Outre-Mer).

État de santé

Mon contrat n’a pas été renouvelé parce que j’ai été en arrêt maladie.

Handicap

On a refusé à mon enfant la participation à une sortie d’école en raison de son handicap.

Caractéristiques génétiques

On a voulu me soumettre à des tests génétiques dans le cadre de l’examen médical préalable à mon embauche.

Mœurs

Je n’ai pu accéder à cet emploi parce que je suis fumeur.

Orientation sexuelle

On a refusé de nous louer un appartement car nous sommes un couple de femmes.

Identité de genre

Un médecin a refusé de me soigner car je suis transgenre.

Âge

Un crédit à la consommation m’est refusé car la banque me trouve trop âgé.

Opinions politiques

La mairie refuse de me louer une salle en raison de mes opinions politiques.

Activités syndicales

Ma carrière n’a pas connu d’évolution parce que je suis délégué du personnel.

Appartenance ou non à une ethnie, une race, une nation

On refuse de m’attribuer une place de camping en raison de mon origine africaine.

Convictions religieuses ou philosophiques

L’accès à un établissement public m’est interdit parce que je porte le voile.

Perte d’autonomie

Mon père, dépendant, réside dans une maison de retraite, et il est négligé par rapport à d’autres personnes plus autonomes.

Vulnérabilité liée à la situation économique

Bénéficiaire de l’allocation adulte handicapé (AAH), ce logement ne m’a pas été attribué alors que j’avais les moyens de payer le loyer.

Capacité à s’exprimer dans une langue autre que le français

L’accès à cette boîte de nuit m’a été refusé car on m’a entendu parler créole.

Victimes et témoins de bizutage (cf. Code pénal)

On a refusé de m’intégrer à l’association sportive de mon école de commerce car je n’ai pas accepté de me conformer au rituel de bizutage.

Victimes de harcèlement sexuel ou moral (cf. Code du travail)

Mon supérieur hiérarchique me harcèle moralement et me traite plus mal que mes collègues.

Qualité de lanceur d'alerte

Ma participation à un projet de groupe a été annulée après avoir signalé une agression sexuelle d’une camarade de promotion par un autre étudiant.