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S’informer sur les discriminations
En droit, la discrimination est un traitement défavorable envers une personne ou un groupe de personnes sur la base de critères fixés par la loi et relevant d’une situation ou d’un domaine fixé par la loi.
Aujourd’hui, la loi reconnait plus de 25 critères de discrimination. Ainsi, défavoriser une personne en raison de son orientation sexuelle, de son âge, de son appartenance à une religion... est interdit par la loi ainsi que par les conventions internationales auxquelles adhère la France.
Les 25 critères de discrimination
Sexe
Je suis une femme et ma carrière n’a pas évolué depuis 15 ans contrairement à celles de mes collègues hommes.
Origine
Je n’ai pas été embauché à cause de mes origines maghrébines.
Grossesse
Une formation m’a été refusée par mon employeur depuis qu’il a appris ma grossesse.
Situation de famille
Je n’ai pas été recrutée parce que je suis mère de trois enfants.
Apparence physique
Un emploi d’infirmière m’a été refusé en raison de ma forte corpulence.
Patronyme
Je n’ai pas obtenu d’entretien d’embauche en raison de mon nom à consonance étrangère.
Lieu de résidence
Mon opérateur téléphonique refuse mon RIB car mon compte bancaire est domicilié outre-mer (cf. Loi Égalité Réelle en Outre-Mer).
État de santé
Mon contrat n’a pas été renouvelé parce que j’ai été en arrêt maladie.
Handicap
On a refusé à mon enfant la participation à une sortie d’école en raison de son handicap.
Caractéristiques génétiques
On a voulu me soumettre à des tests génétiques dans le cadre de l’examen médical préalable à mon embauche.
Mœurs
Je n’ai pu accéder à cet emploi parce que je suis fumeur.
Orientation sexuelle
On a refusé de nous louer un appartement car nous sommes un couple de femmes.
Identité de genre
Un médecin a refusé de me soigner car je suis transgenre.
Âge
Un crédit à la consommation m’est refusé car la banque me trouve trop âgé.
Opinions politiques
La mairie refuse de me louer une salle en raison de mes opinions politiques.
Activités syndicales
Ma carrière n’a pas connu d’évolution parce que je suis délégué du personnel.
Appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une race, une nation
On refuse de m’attribuer une place de camping en raison de mon origine africaine.
Appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée, à une religion
L’accès à un établissement public m’est interdit parce que je porte le voile.
Perte d’autonomie
Mon père, dépendant, réside dans une maison de retraite, et il est négligé par rapport à d’autres personnes plus autonomes.
Discrimination à l’égard d’une personne en raison de sa particulière vulnérabilité résultant de sa situation économique, apparente ou connue de son auteur
Bénéficiaire de l’allocation adulte handicapé (AAH), ce logement ne m’a pas été attribué alors que j’avais les moyens de payer le loyer.
La capacité à s’exprimer dans une langue autre que le français
L’accès à cette boîte de nuit m’a été refusé car on m’a entendu parler créole.
La discrimination opérée entre les personnes parce qu’elles ont subi ou refusé de subir des faits de bizutage ou témoigné de tels faits (cf. Code pénal)
On a refusé de m’intégrer à l’association sportive de mon école de commerce car je n’ai pas accepté de me conformer au rituel de bizutage.
Discrimination opérée entre les personnes parce qu’elles ont subi ou refusé de subir des faits de harcèlement sexuel ou de harcèlement moral (cf. Code du travail)
Mon supérieur hiérarchique me harcèle moralement et me traite plus mal que mes collègues.